Légal
Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Ystura CRM par ses utilisateurs, dans le cadre d'un abonnement souscrit par leur entreprise. Elles complètent les conditions générales de vente, qui restent applicables.
Accès au service
Le service est accessible depuis un navigateur web, les applications mobiles et les add-ins fournis. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue, hors interruptions planifiées annoncées et cas de force majeure. La maintenance et les mises à jour sont incluses.
Comptes et sécurité
Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels. Il est responsable de la confidentialité de ceux-ci et s'engage à ne pas les partager. Les droits attribués (rôles, périmètres de données) sont définis par l'administrateur du compte client.
Usage acceptable
L'utilisateur s'interdit toute utilisation du service contraire aux lois en vigueur, toute tentative d'accès non autorisé à d'autres comptes ou infrastructures, et toute action de nature à compromettre la sécurité ou la disponibilité du service.
Propriété intellectuelle
Le client conserve la pleine propriété des données qu'il importe. Le logiciel et son code restent la propriété de l'éditeur ; le code développé spécifiquement pour le client lui est concédé dans le cadre du service. Le nom et la marque Ystura ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
Suspension
En cas de manquement grave aux présentes conditions (notamment usage frauduleux ou impayement prolongé), l'accès au service peut être suspendu après notification, sans préjudice des droits de l'éditeur. Le droit d'export des données reste garanti dans la mesure du possible.